Le Lyon Turin sur la VOIE DE GARAGE ||| La Pause Financière

Présentation

Pour le tunnel de base Turin-Lyon et ses voie d’accès, la France et l’Italie n’ont pas répondu aux deux appels à financements de CINEA 2021/2022 et 2022/2023 et les ministres, les ministères et TELT, en Italie et en France, ne parlent plus de la réussite du projet (de la crise …).

La raison la plus probable est que le promoteur public (TELT), ayant accumulé un très long retard d’exécution – 4 ans – sur un financement européen de 4 ans accordé par la Commission en 2015, renouvelé deux fois fin 2019 et fin 2022, se terminant en principe fin 2023, ne pouvait pas mériter un financement supplémentaire en 2022 et 2023.

Il est également officiel que l’Italie et la France, pressées par la Commission européenne le 20 octobre 2020, n’ont pas signé la demande de Décision d’Exécution qui aurait inclus le tunnel de base et les voies nationales d’accès au tunnel dans le financement de l’axe Lyon Turin, cf. La Décision d’Exécution qui n’existe pas et les lettres de sollicitation à la France et à l’Italie de la Commission Européenne du 19 octobre 2020.

Au 31 décembre 2023, peut-être, TELT aura-t-il consommé les fonds européens du Grant Agreement à sa disposition dès 2015.

Mais à ce moment-là, la Commission ne sera pas prête à fournir un nouveau financement immédiat pour permettre au projet d’aller de l’avant – car le troisième appel à financements de CINEA 2023/2024 pourra décaisser peut-être des ressources financières mais très limitées en 2025, cf. en bas.

Les travaux du Lyon Turin devront donc attendre au moins jusqu’en 2029, lorsque les fonds du prochain Cadre Financier Pluriannuel de l’UE 2028-2034 commenceront à être mis à disposition pour les projets de transport des États membres via le CEF.

Pourtant ce projet aurait dû être terminé en 2029 ! Voir sur cette photo du 5 avril 2017 la date d’inauguration du tunnel prévue par TELT: https://www.telt.eu/wp-content/uploads/elementor/thumbs/TELT_INGRESSO_GA_1000-2-oo74gsoej51khijbn63wp3sh7duzzpiawsha2slvyq.jpg

Nous devons donc nous attendre à une pause “financière” à partir du 2024, compte tenu également de l’augmentation des coûts indexée à l’inflation à définir entre les parties pour ce projet.

Nous devrions dès à présent utiliser ce TEMPS pour continuer à stopper le projet avec nos arguments, discutons-en. La meilleure défense, c’est l’attaque.

Vous pouvez trouver plus de détails dans ce post :  Torino-Lione, FINE LAVORI MAI – I/Le Cittadin* responsabili contro i Governi arroganti – Il Progetto è in Difficoltà (N. du R.) La phrase en italien dans le post “Fine Lavori MAI” est la traduction sarcastique de la formule de condamnation à l’emprisonnement à perpétuité promulgué par la Justice en italien: Fine Pena MAI : Fin du Châtiment JAMAIS)

Documentation

Détails des subventions CEF – Connecting Europe Facility pour la période 2021-2027

Le Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027 de l’Union Européenne a prévu des subventions non remboursables pour des projets d’infrastructures d’un montant d’environ 33,71 milliards d’euros.

Le décaissement de ces fonds s’effectue conformément aux principes énoncés dans le Règlement (UE) 2021/1153 établissant le nouveau Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE-CEF2).

Sur le montant susmentionné, 14,52 milliards d’euros sont destinés aux transports en général pour des projets dans les “États membres ne bénéficiant pas du Fonds de cohésion”.

Pour les projets ferroviaires, les fonds sont destinés, entre autres, à l’Italie et à la France pour le tunnel ferroviaire de base du Mont Cenis et les voie d’accès, c’est-à-dire aux États membres qui sont candidats pour demander à l’UE des subventions pour les tunnels et les voies d’accès, le projet Lyon Turin est mentionné à la page 34 du Règlement (UE) 2021/1153. Détails dans la Nota 2.

Calendrier des appels (CALL)

Les personnes intéressées par les subventions européennes répondent aux appels lancés par CINEA, qui a prévu trois appels entre 2021 et 2023. Après la phase de sélection des projets, les subventions sont versées par le biais de la signature de conventions de subvention (Grant Agreement).

1 – Le premier appel a été lancé en 2021 avec une échéance au 19 janvier 2022 et a permis de dégager 7,0 milliards d’euros, dont 1,62 milliards d’euros (23,1%) pour les projets COREGEN (Core Network – General envelope). Pour le tunnel de base Turin-Lyon et ses voie d’accès, aucune demande de financement n’a été soumise par l’Italie et la France. RFI a reçu 9,88 milliards d’euros pour l’étude de la ligne ferroviaire entre Avigliana et Orbassano près de Turin, Note 3.

2 – Le deuxième appel a été lancé en 2022 avec une date limite fixée au 18 janvier 2023 et a permis de dégager 5,12 milliards d’euros, dont 1,62 milliard d’euros (31,6%) pour les projets COREGEN. Pour le tunnel de base Lyon Turin et ses voie d’accès, aucune demande de financement n’a été soumise par l’Italie et la France. Pour plus d’informations, voir les notes Note 5 e Note 6 .

3 – Le troisième appel pour le solde d’environ 2,4 milliards d’euros sera lancé par CINEA en septembre 2023, avec une date limite fixée au 18 janvier 2024. On peut supposer que pour les projets COREGEN les fonds disponibles, calculés en examinant les pourcentages des deux premiers appels, seront d’environ 0,641 milliard d’euros. Mais ce très petit montant devra être réparti entre de nombreux projets à soumettre par de nombreux États membres. Si le projet réussit à obtenir des fonds par le biais du troisième appel, ceux-ci seront très limités et ne seront disponibles que début 2025.