Avis favorable du commissaire enquêteur pour l’arrêté modificatif sur les périmètres de protection des captages d’eau

 


Contribution de VAM à l’enquête publique.


 

Pour consulter l’ensemble des pièces du dossier:

https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/2024/VAL-CENIS-AVRIEUX-ORELLE-SAINT-ANDRE-Revision-des-arretes-prefectoraux-de-DUP-captages-d-eau