En 2021, un signalement de mortalité de batraciens (tritons alpestres, crapauds et grenouilles rousses) a été fait auprès de l’OFB. En 2022 et 2023 la situation a perduré, la DDT a donc pris un arrêté pour définir les dates et modalités de vidange avec l’aide d’un écologue. Au printemps 2024, l’OFB fait un contrôle de routine et constate que rien n’est respecté (ni marre de compensation, ni date de vidange et des barrières anti-amphibiens partielles) et qu’il y a toujours de la mortalité.
L’OFB saisit la justice, et FNE 73 se porte partie civile quelques mois après, le temps que l’information lui parvienne.
Une première audience est ajournée le 30 juin 2025 par absence du maire de l’époque, une deuxième audience a lieu le 15 février 2026, toujours en absence de Jean Didier maire en exercice au moment des faits, mais avec la présence de Alain Mollaret maire à cette date et représentant les intérêts de la commune.
Sont présents, l’OFB, la DDT, Le maire Alain Mollaret, l’avocat de la commune qui représente aussi Jean Didier, et Martine Noraz pour FNE73
Chaque partie s’est exprimée.
- L’OFB et la DDT pour la descriptions des faits et dommages,
- La commune et son avocat (Qui représentait les 2 prévenus) qui a insisté sur la difficulté de définir avec certitude la chaîne de responsabilité,
- FN73 qui a mis l’accent non pas sur la recherche d’une condamnation mais sur besoin de formation technique des élus aux sujets de l’environnement
- et la procureure qui pointé à l’image de l’avocat des prévenus l’impossibilité sur les base du rapport d’enquête, qui de SSDS (gestionnaire des RM), du maire, ou de la providence avait pu ouvrir les vannes de vidange.
Le délibéré a eu lieu le 18 mars 26.
Sont condamnés : Jean Didier (2500€ dont 1500€ avec sursis, la commune 11 000€ dont 7000€ avec sursis, et 700€ de dommage à FNE)
Au-delà de la condamnation, « la peur du gendarme » a permis de faire avancer le dossier par la mise en place cet automne d’une mare de compensation, de barrières anti amphibiens et de respecter les dates de vidanges.
Article de la Maurienne du 2 avril 2026
