– Le contour de la ZSC est un périmètre géologique. Il englobe les zones contenant du gypse mais pas forcément les zones qui seront retenues pour l’exploitation.
C’est à l’issue de la concertation que les périmètres d’exploitation seront définis.Concernant Saint Pancrace, la ZSC s’étend au dessus du chemin dit « du Chef-Lieu aux Côtes et aux Colonnes » et donc au delà de la limite à ne pas dépasser comme convenu dans le contrat de foretage du 2 décembre 2008 entre la commune et Sogyma .
Cet accord a été confirmé par le Sous-Préfet lors de la CLIS Sogyma du 10 juillet 2017.
Y aura-t-il respect des textes signés?
– Genèse d’un PIG (Projet d’Intérêt Général). Si le maire de la commune refuse de modifier le PLU pour que l’exploitant puisse exploiter, alors celui-ci s’adresse à l’Etat qui décrète le projet d’intérêt général sans concertation ni avec les habitants , ni avec les élus.Le maire est alors tenu de mettre le PLU en conformité avec les désidératas du carrier. S’il refuse, c’est l’Etat qui s’en charge.Par contre, l’exploitant doit obtenir l’accord des propriétaires.A St Jean, le PIG de la carrière en est à la phase où le maire de St Jean est tenu de modifier le PLU. A la réunion, il s’est montré très ferme à l’égard du Sous-Préfet, faisant valoir les problèmes de pollution et de sécurité liés au surcroit de camions s’ajoutant à ceux de TELT et à ceux détournés du Mont Blanc. Il a fait aussi peser la menace d’un accès de colère de la population.– Concernant la loi ZAN (zéro Artificialisation Nette) qui aurait pu limiter l’étendue de la ZSC, le responsable de la DDT a expliqué qu’ une carrière ou un dépôt de matériaux ne sont pas concernés. Cette loi ne prend en compte que les surfaces imperméabilisées.Cette interprétation est contestée par une avocate de FNE pour laquelle le terme « artificialisation » signifie « perte de fonctionnalité » et pas obligatoirement « imperméabilisation ».
– Pourquoi déposer les déchets sulfatés dans une carrière de gypse? Le gypse est du sulfate de calcium.On est autorisé à déposer des matériaux sulfatés dans une carrière de gypse car ça ne modifie pas la nature du sol, on a enlevé des sulfates, et on en remet.Cela conforte l’idée que les ZSC de Maurienne ont bien pour objet d’accueillir les déchets de TELT.La carrière Apprin de St Jean de Maurienne qui exploite du calcaire n’est par exemple pas habilitée à recevoir les déchets du Lyon-Turin.