Tunnel Euralpin Lyon-Turin occupe pleinement la Maurienne ! (màj du 30 janvier)

Deux de nos adhérents ont questionné la députée Emilie Bonnivard et le maire de Val Cenis sur ce sujet. Ci-dessous la réponse de ce dernier à leur courrier.

Madame la Députée, Monsieur le Maire,
Ayant été informés via le panneau-pocket de Val Cenis de l’Arrêté préfectoral N° DDT/SEEF/EQQ 2024-1224, signé par Monsieur le préfet de la Savoie en date du 25 novembre 2024, portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement toute propriété privée non bâtie à des fins de prospections diverses et variées par l’entreprise TELT SAS ou ses sous-traitants, munis du dit-arrêté, nous nous adressons à vous afin de vous signaler nos inquiétudes quant à cette atteinte à la propriété privée et à notre droit de jouissance que nous pensions inaliénables !
Ayant relevé que la durée de validité de cet arrêté préfectoral est de cinq années, comprenez que notre inquiétude est légitime.
L’entreprise TELT saccage impunément la vallée de la Maurienne, menace la ressource en eau des nappes souterraines ainsi qu’un certain nombre de captages d’eau potable des communes situées au droit du tracé du tunnel de base, se comporte de telle manière qu’il semble que les populations soient contraintes à la soumission avec la complicité de l’immense majorité des élus locaux.
A quand  la prochaine étape et quelle sera-t-elle ?
Dans l’attente de votre réponse et d’une prise de position officielle et courageuse face à l’écocide en cours et à cette nouvelle atteinte aux libertés, nous vous adressons, Madame la Députée, Monsieur le Maire, nos salutations citoyennes.
E. et G. M.

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Madame, Monsieur,
bonjour,
Nous avons pris connaissance, comme vous de l’arrêté préfectoral permettant à des personnes de pénétrer dans des propriétés privées dans l’objectif de réaliser les études préalables nécessaires à la réalisation du tunnel de base du Lyon-Turin.
La loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics a un objet très large. Elle a été conçue pour permettre l’accès ou l’occupation temporaire de propriétés privées par les agents de l’administration ou par les personnes auxquelles elle délègue ses droits (entreprises, bureau d’études privées, par exemple), aux fins de réaliser toutes opérations nécessaires à l’étude ou à l’exécution de projets de travaux publics, civils ou militaires, exécutés pour le compte de l’Etat, des départements ou des communes.
Vous pouvez, effectivement considérer que cette loi constitue une atteinte au droit de propriété, mais son ancienneté prouve qu’elle n’a jamais été contestée, d’autant que l’accès ou l’occupation de propriétés privées ne peut-être que temporaire, et que toute dégradation nécessite une remise en état, et que son application se fait dans le cadre d’un intérêt public.
Cette loi est couramment utilisée pour permettre les études ou les travaux de projets d’intérêts publics.
Pour votre information, un arrêté identique a été pris pour permettre les études environnementales et autres nécessaires à la liaison cyclable Via Maurienne de Aiton à Bonneval-sur-Arc.
De même, la commune de Val-Cenis, a obtenu du Préfet, le même arrêté afin de lui permettre la réalisation de la passerelle himalayenne sur l’Ambin au Cernay.
Cordialement